5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts plantés ou non plantés, des bassins de rétention des eaux pluviales, des fossés, talus etc., des zones d'activités intercommunales de la Communauté de Communes La Domitienne. L'entretien des espaces verts tel que spécifié au sein de ce cahier des charges est qualifié d'écologique afin de limiter les nuisances environnementales. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques, en maîtrisant les aspects visuel et fonctionnel.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché réservé. Le contrat prendra effet à compter du 29 avril 2025 ou à compter de sa date de notification, si elle est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable tacitement quatre fois un an. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : - entretien écologique - zéro Phyto, Aucun pesticide de synthèse ou engrais chimique ne peut être appliqué. Il s'agit de mener un entretien qui permette de réaliser des interventions sans recours à des pesticides, insecticides et autres produits chimiques. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée. La visite est libre. les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Produire l'agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprises adaptées (EA), d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique, notée sur 47 points, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre : Présentation détaillée de l'organisation des équipes et des méthodologies de travail spécifiques au marché : 40 points Planning prévisionnel : 7 points
Valeur fixe (total) : 47
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 2. Le prix de l'offre sera noté sur 45 points. Le prix sera apprécié à partir du total TTC annuel indiqué à la DPGF et noté selon la formule suivante : N = (45 / offre la plus haute) x (offre la plus haute + offre la plus basse - offre considérée)
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : 3. Le critère environnemental sera noté sur 8 points sur la base de la présentation détaillée de la gestion des déchets verts
Valeur fixe (total) : 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1083485.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
https://echanges.dila.gouv.fr