Le tribunal judiciaire actuel est réparti sur trois sites du centre historique de la ville de Moulins : ancien collège des Jésuites (tribunal historique), ancienne gendarmerie et palais d'Ansac. Le projet prévoit le regroupement des activités judiciaires sur le site historique de l'ancien Collège des Jésuites ainsi que dans l'ancienne gendarmerie située sur une parcelle attenante en coeur d'îlot. L'ancien collège des Jésuites bâti au XVIIe siècle est classé au titre des monuments historiques, c'est un ERP de 3eme catégorie d'environ 2450 m² réparti sur 3 niveaux dont combles partiellement aménagés, l'édifice abrite notamment la Cour d'Assises de l'Allier. L'ancienne gendarmerie est un édifice bâti au XIXe de valeur patrimoniale moindre, c'est un ERP de 5eme catégorie d'environ 1250 m² réparti sur 5 niveaux dont caves et combles et présentant des difficultés d'accès. L'effectif total (hors public) du palais de justice est d'environ 70 personnes (fonctionnaires et magistrats). L'ambition du projet porté par le Ministère de la Justice est de redonner sa pleine mesure au tribunal judiciaire de Moulins. D'une part en y rétablissant de bonnes conditions de sécurité et de travail du personnel, d'accueil du public et des justiciables. D'autre part en mettant en oeuvre la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine dont l'architecture monumentale illustre l'image de l'institution et l'action de l'État. L'opération envisagée prévoit la restauration du Collège des Jésuites et la restructuration lourde des deux édifices ainsi que leur liaisonnement par une construction neuve intégrant un niveau de sous-sol, une extension au niveau d'un pignon aveugle de l'édifice classé, une seconde construction en rez-de-chaussée. Le total des surfaces de plancher du projet est estimé à environ 4 400 m² (restructuration et extension). Les principales fonctions programmées sont une salle des pas-perdus, un SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), des salles d'audience, un pôle pénal, un parcours sécurisé des détenus, des espaces tertiaires, des espaces de service, des espaces techniques ainsi que les espaces de circulations. La forte valeur patrimoniale du site nécessite un travail d'intégration du projet d'extension de l'équipement mais aussi une prise en compte des contraintes de solidité, de sûreté, d'accessibilité et de performances énergétiques.

30/04/2025

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