5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'assurances pour les opérations de construction de la Ville de Lyon
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec deux attributaires pour la souscription de garanties d'assurances pour les opérations de construction définies au CCTP dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 35 000 000 euro(s) TTC. Les travaux peuvent également être relatifs à des mises aux normes, mises en sécurité, grosses réparations, reprises des désordres sur constructions existantes, réparations ou reconstructions suite à un sinistre. Une police d'assurance Dommage Ouvrage pourra être établie pour chaque opération de construction. La VILLE DE LYON pourra choisir de souscrire, selon l'opération, une ou plusieurs des garanties suivantes : - Garantie « A » : Dommage ouvrage obligatoire et, si nécessaire, les garanties complémentaires « Bon fonctionnement », « dommages immatériels », « dommages aux existants », « contrat collectif de responsabilité décennale » (article 3.1 du CCTP) - Garantie « B » : Tous Risques Chantier et si nécessaire, les garanties complémentaires et extensions de garanties (article 3.2.2 du CCTP
Identifiant interne : S-PF-1613265
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil Minimal Exigé : 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Ces documents devront porter sur des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613265
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 à 12:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour les intermédiaires d'assurance : SEUIL MINIMAL EXIGÉ : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (ORIAS)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr