La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec deux attributaires pour la souscription de garanties d'assurances pour les opérations de construction définies au CCTP dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 35 000 000 euro(s) TTC. Les travaux peuvent également être relatifs à des mises aux normes, mises en sécurité, grosses réparations, reprises des désordres sur constructions existantes, réparations ou reconstructions suite à un sinistre. Une police d'assurance Dommage Ouvrage pourra être établie pour chaque opération de construction. La VILLE DE LYON pourra choisir de souscrire, selon l'opération, une ou plusieurs des garanties suivantes : - Garantie « A » : Dommage ouvrage obligatoire et, si nécessaire, les garanties complémentaires « Bon fonctionnement », « dommages immatériels », « dommages aux existants », « contrat collectif de responsabilité décennale » (article 3.1 du CCTP) - Garantie « B » : Tous Risques Chantier et si nécessaire, les garanties complémentaires et extensions de garanties (article 3.2.2 du CCTP

28/04/2025

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