Accord cadre - Etudes environnementales - Dossiers règlementaires Etudes et suivis écologiques sur les infrastructures routières Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 100 000 euro(s) HT par lot et par période. Un accord-cadre pour des prestations similaires sur le lot 2 - Etudes et suivis écologiques- est en cours. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard

28/04/2025

SERVICES

Ouverte