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Mission assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments des lycées Buisson à Elbeuf (76), Mezen à Alençon (61), Françoise de Grâce au Havre (76), Decrétot et les Fontenelles à Louviers (27), du Bois à Envermeu (76)

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (14035 - CAEN - 01)

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Consultation clôturée

Clôturée le 29/04/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Mission assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments des lycées Buisson à Elbeuf (76), Mezen à Alençon (61), Françoise de Grâce au Havre (76), Decrétot et les Fontenelles à Louviers (27), du Bois à Envermeu (76)

Date de clôture

29/04/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71310000-4  Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Calvados (14)
    Manche (50)
    Seine-Maritime (76)
    Orne (61)
    Eure (27)
Acheteur public
Acheteur

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (14035 - CAEN - 01)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76) Durée du marché : 27 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
4 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27) Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27) Durée du marché : 27 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
3 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76) Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76) Durée du marché : 27 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
5 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27) Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27) Durée du marché : 27 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
6 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76) Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76) Durée du marché : 27 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
2 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61) Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61) Durée du marché : 27 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 27/03/2025

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Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
M. Hervé MORIN - Président
Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN - 01
Tél : 02 31 06 89 99
SIRET 20005340300057
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments des lycées Buisson à Elbeuf (76), Mezen à Alençon (61), Françoise de Grâce au Havre (76), Decrétot et les Fontenelles à Louviers (27), du Bois à Envermeu (76)
Référence 2025-ETU-DBR-0025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD
Lieu principal de prestation 6 lycées normands
14000 Caen
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission d'assistance technique du diagnostic jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement pour chacun des chantiers.

Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau - 76500 Elbeuf
Lycée Marcel Mezen - 25 rue Marcel Mezen - 61000 Alençon
Lycée Françoise de Grace - 16 rue de la Vallée, 76000 Le Havre
Lycée Jean Baptise Decrétot - 7 rue de la gare - 27400 Louviers
Lycée Les Fontenelles - chemin des Fontenelles - 27400 Louviers
Lycée du Bois - rue du Général de Gaulle - 76630 Envermeu
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra se voir attribuer que 3 lots. Les modalités d'attribution d'un lot sont les suivantes :
Si le candidat répond à plus de 3 lots, il doit préciser son ordre de préférence dans le tableau de hiérarchisation des lots joint au DCE.
Ce tableau ne sera utilisé que si un candidat est classé premier sur plus de 3 lots.
Si un candidat est classé premier sur plus de 3 lots, les 3 lots dont il sera attributaire seront choisis selon l'ordre de préférence qu'il aura indiqué dans le tableau ci-dessous. Il ne pourra pas être attributaire d'autres lots, qui seront alors attribués au candidat classé second du classement.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)
Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non		   71310000
N° 02 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61)
Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61)
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non		   71310000
N° 03 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76)
Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76)
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non		   71310000
N° 04 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27)
Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27)
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non		   71310000
N° 05 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27)
Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27)
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non		   71310000
N° 06 Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76)
Description : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76)
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non		   71310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf (76)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Marcel Mezen à Alençon (61)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 03 : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Françoise de Grâce au Havre (76)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 04 : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Jean Baptiste Decrétot à Louviers (27)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 05 : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée Les Fontenelles à Louviers (27)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 06 : Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques des bâtiments du lycée du Bois à Envermeu (76)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/25 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Fluides Thermie
Numéro de la consultation : 2025-ETU-DBR-0025
Une visite sur site est préconisée (voir les modalités dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 26/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/25 à 13h35
Accéder à la consultation
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