Assistance juridique de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date de clôture : 30/04/2025
Assistance juridique de l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière. Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. Le Marché comporte trois lots : Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ; Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ; Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique.
30/04/2025
SERVICES
Procédure adaptée
Consultation allotie | Voir les lots
79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques
- (75) Paris (75)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 1 | Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires |
| 2 | Assistance juridique de l’ERAFP en droit public |
| 3 | Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite |
https://www.marches-publics.gouv.fr
Réf. : AVO_2025-03
Publié le 27/03/2025