5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation comporte 133 lots
Description : Le détail des lots figure dans l'annexe "catalogue des besoins" au CCP
Identifiant interne : 133
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 132 lots sont conclus sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande et un lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (cf catalogue des besoin). Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont mentionnées dans le dossier de consultation. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme du 01/12/2025 au 30/11/2027, reconductible 2 fois par période de 12 mois Des échantillons sont demandés gratuitement dans les conditions précisées dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité technique des produits proposés sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : étendue de la gamme, matériaux, concept des implants, ergonomie de l'ancillaire et recul clinique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
https://echanges.dila.gouv.fr