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Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial

COM COM du Liancourtois Vallée Dorée ( 60290 - Laigneville)

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Détails de la consultation
Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU).

Date de clôture

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

negocié

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

45232410-9  Travaux d'assainissement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Oise (60)
Acheteur public
Acheteur

COM COM du Liancourtois Vallée Dorée ( 60290 - Laigneville)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-34932

Publié le 29/03/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-34932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU).
Identifiant de la procédure : 456150ea-1212-4ae4-8439-b8a009a49820
Identifiant interne : 25.005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée en deux phases: phase candidature + phase offre. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : 2 PSE sont demandées sur les points suivants: - la réduction des consommations énergétiques - la réduction des impacts CO2
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Qualité des références au vu des attestations de bonne exécution : 40 %,
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Niveau de certification au vu des certificats de qualifications professionnelles : 20 %,
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché public : 40 %.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations au vu des montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1082683.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximum de candidats autorisés (3 maximum) à remettre une offre, les candidats seront classés selon les critères pondérés définis ci-dessus.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice n'impose pas aux candidats la forme du groupement pour la passation de l'accord-cadre. Cependant, en présence d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres dudit groupement.
Montage financier : Prix mixtes (montant global et forfaitaire + prix unitaires)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement : 24600012900055
Adresse postale : CCLVD 1, rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Téléphone : +33 344738910
Adresse internet : https://www.ccl-valleedoree.fr
Profil de l’acheteur : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7415923b-9be9-4577-9302-a44a3400d42c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
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