5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ou de réhabilitation
Description : Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des opérations de constructions ou de réhabilitation.
Identifiant interne : 24202_AMO_BATIMENTS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Par ailleurs, chaque marché subséquent a une durée propre qui sera indiquée dans chaque demande de devis.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VALEUR (rubrique 5.1.5) la valeur estimée correspond à l'estimation HT du contrat sur sa durée totale et la valeur maximale en euros HT correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. article 5.1.1 du RC
Description : - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ; - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.1.1 du RC
Description : chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.1.1 du RC
Description : - matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, - Les candidats doivent présenter à minima les compétences suivantes : - Structure, - CVC, - Thermique, - Economie de la construction. - En cas de réponse groupée : Le mandataire doit présenter en interne au moins deux des compétences citées ci-dessus.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère 1 : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (équipe dédiée et qualifications de l'équipe), appréciés sur : Sous-critère 1.1 - La réponse à l'étude de cas du groupe scolaire ABC (30%) Sous-critère 1.2. - Les moyens humains globaux dédiés à l'ensemble des marchés subséquent qui pourraient être conclus sur la base de l'accord-cadre (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière
Description : Critère 2 : apprécié sur le prix global et forfaitaire (DPGF) de l'étude de cas du groupe scolaire ABC fondé sur les prix du bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie et organisation dédiées à l'exécution des prestations appréciées sur : Sous-critère 3.1 - Réponse à l'étude de cas du groupe scolaire ABC (15%) Sous-critère 3.2 - Méthodologie et organisation déployées pour l'ensemble des marchés subséquents qui pourraient être conclus sur la base de l'accord-cadre (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Acompte et règlement partiel définitif (Cf. art. 3.3 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison
https://echanges.dila.gouv.fr