La consultation a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés aux forces de la sécurité intérieure, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ainsi qu'au ministère des armées. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : - Poste A Tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste B Support du tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste C Kit de maintenance TSMC : 120 ; Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de 7 380 000 Euros.

15/05/2025

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