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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents

Orléans Métropole ( 45058 - Orléans)

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Consultation clôturée

Clôturée le 02/05/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'École Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais. Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au règlement de consultation

Date de clôture

02/05/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

negocié

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66512000-2  Services d'assurances accidents et maladie

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Loiret (45)
Acheteur public
Acheteur

Orléans Métropole ( 45058 - Orléans)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-36033

Publié le 02/04/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-36033
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : ESAD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Denis en Val
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Olivet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mardié
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fleury les Aubrais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents
Description : La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'École Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais. Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au règlement de consultation
Identifiant de la procédure : 04a1e1f7-1584-4243-8cf9-dafe8609ea51
Identifiant interne : M25F0032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : => Déroulement de la procédure : Détails dans le règlement de la consultation. => La consultation est assortie d'une Prestation supplémentaire éventuelle, tenant au caractère obligatoire de l'adhésion. Détails dans le règlement de la consultation. => Critères de sélection des candidatures : - Critère 1 : Capacités économiques et financières des candidats : 40 % - Critère 2 : Capacités techniques des candidats : 30 % - Critère 3 : Capacités de gestion en assurance des candidats : 30 % => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Les offres pourront faire l'objet d'une négociation, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Détails dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents
Description : La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'École Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais. Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au règlement de consultation
Identifiant interne : S-PF-1622577
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (type Dc1, Dume ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'Annexe préliminaire n°4 du Code la Commande Publique créé par arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du Code de la Sécurité Sociale datant de moins de six mois - cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractants établis à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail). - Le numéro unique d'identification, le Siren, pouvant remplacer à compter du 1er novembre 2021 la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code la Commande Publique. - Une copie du ou des jugements prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) (réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles) global et le chiffre d'affaires minimum net de réassurance en prévoyance collective. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Risque prévoyance : Un Ca minimum global de 27 000 000 euro(s) Ht et un Ca minimum au titre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire de 13 500 000 euro(s) Ht. - Déclaration de solvabilité en présentant le rapport entre les fonds propres et le Solvency Capital Requirement (Scr). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Taux de couverture minimum de 150 %. Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacités de gestion en assurance des candidats : la preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par : Une liste des principaux services effectués (prestations d'importance équivalentes à l'objet du marché) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. => Niveaux Specifiques Minimaux Exiges - Agrément du Candidat en qualité de compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle. - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : - Pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente - Attestation de l'Orias en cours de validité ; (profession réservée) - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation d'inscription à l'ORIAS) peuvent également candidater en groupement avec les opérateurs précités. Un intermédiaire ne peut se présenter seul
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622577
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622577
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B76AB7A-0C08-4C1C-3181F2181155C4D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3B76ABC5-9D3F-0510-6884B06B53DE3503
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3B76ABDF-C584-C3F7-035A994EC7F18A63
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3B76AC14-A0DA-F57E-05B5A7102167B9B0
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ESAD
Numéro d’enregistrement : 3B76AC23-0B42-E2E6-BE1D92AAC67DEC32
Adresse postale : 14 rue Dupanloup
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Saint Denis en Val
Numéro d’enregistrement : 3B76AC35-DC19-CBF8-37128F148181CEAB
Adresse postale : 60 rue de Saint-Denis
Ville : Saint Denis En Val
Code postal : 45560
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune d'Olivet
Numéro d’enregistrement : 3B76AC46-FFBE-D740-9F77A12A3DDEDC02
Adresse postale : 283 rue du Général de Gaulle
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune de Mardié
Numéro d’enregistrement : 3B76AC62-9383-B040-DA67070CA46D1345
Adresse postale : 105 rue Maurice Robillard
Ville : Mardie
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Commune de Fleury les Aubrais
Numéro d’enregistrement : 3B76AC71-CE69-0E74-B3D0D3676CD6DD0B
Adresse postale : Place de la République
Ville : Fleury Les Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2883fb99-1c98-498e-9d29-bb35408eef00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
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