Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation. Il a aussi pour but d’effectuer les suivis environnementaux des travaux et des mesures ERC. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 2 lots techniques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.

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Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation