Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-38702
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND
Correspondant : NOUGUE Thierry
Adresse : 940, Route de l'Envers du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand
Coordonnées :
Téléphone : 0672090130
Courriel : s.broustaille@saemlegrandbo.fr
Adresse internet : https://rm-grand-bornand.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rm-grand-bornand.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31173_1086361.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La consultation a pour objet : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un TSD 6 places neuf en remplacement du TSF 3 places Terres Rouges, sur le domaine skiable du Grand-Bornand.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
35 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf. rc
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf.rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf.rc
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAEM RM Le Grand Bornand
Contact : Thierry NOUGUE
Adresse : 388 route de la vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand
Coordonnées :
Téléphone : 0672090130
Courriel : s.broustaille@saemlegrandbo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAEM RM Le Grand Bornand
Contact : Sarah BROUSTAILLE
Adresse : 388 route de la vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand
Coordonnées :
Téléphone : 0672090130
Courriel : s.broustaille@saemlegrandbo.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SAEM RM Le Grand Bornand
Contact : Thierry NOUGUE
Adresse : 940, Route de l'Envers du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand
Coordonnées :
Téléphone : 0672090130
Courriel : t.nougue@saemlegrandbo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAEM RM Le Grand Bornand
Contact : Sarah BROUSTAILLE
Adresse : 940, route de l'Envers du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand
Coordonnées :
Téléphone : 0672090130
Courriel : s.broustaille@saemlegrandbo.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
https://echanges.dila.gouv.fr