Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l?État en région Hauts-de-France
Description : Cette consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France. L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes. Les lots comporteront : lot n°1 : 5 titulaires maximum ; lot n°2 : 5 titulaires maximum ; lot n°3 : 7 titulaires maximum ; lot n°4 : 5 titulaires maximum ; lot n°5 : 7 titulaires maximum ; lot n°6 : 5 titulaires maximum ; lot n°7 : 5 titulaires maximum. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrites dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour tous les lots.
Identifiant de la procédure : 9f62ef70-b777-4c7e-8ea0-7717555c0628
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Arrondissement de Lille (lot n°1)
Description : Ce lot n°1 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans l'arrondissement de Lille. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Dans le cadre de cet accord-cadre, la PFRA a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Arrondissements de Arras, Lens, Béthune (lot n°2)
Description : Ce lot n°2 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans les arrondissements de Arras, Lens, Béthune. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : voir lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Arrondissements de Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint Omer, Dunkerque (lot n°3).
Description : Ce lot n°3 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans les arrondissements de Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Saint-Omer, Dunkerque. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes (lot n°4).
Description : Ce lot n°4 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans les arrondissements de Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Département de l'Aisne (lot n°5)
Description : Ce lot n°5 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans le Département de l'Aisne. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Département de la Somme (lot n°6)
Description : Ce lot n°6 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans le Département de la Somme. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Département de l'Oise (lot n°7)
Description : Ce lot n°7 a pour objet la réalisation de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l'État en région Hauts-de-France dans le Département de l'Oise. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir lot 1.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2720938&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Régionale Hauts-de-France - Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) - Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d’enregistrement : 175 900 018 00177
Adresse postale : 12 rue Jean Sans Peur
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59039
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@hauts-de-france.gouv.fr
Téléphone : +33 320305784
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a14d364-4c54-4b0c-8317-6ae5d540c595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://echanges.dila.gouv.fr