| Objet |
Gestion courante du personnel intérimaire |
| Référence |
GESINTERIMGEN2628 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
1 rue du Mont Saint Clair
34540 Balaruc-les-bains
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| Durée |
à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26 |
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations, objet du présent marché à lot unique passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, consistent en une mission de gestion du personnel intérimaire courant hors-insertion de la SPLETH.
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| Code CPV principal |
79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 164 274,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Autres exigences économiques ou financières : La liste détaillée des critères de sélection est communiquée dans le règlement de la consultation
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Code du travail selon les articles L 1251-1 à L 1255-18 avec des entreprises de travail temporaire (ETT) pour employer des intérimaires à mettre à disposition de la SPETH. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 09/05/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/25 à 08h00
Lieu : Balaruc-Les-Bains
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
04/2028 |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91
accueil.tj-montpellier@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91
accueil.tj-montpellier@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 MONTPELLIER CEDEX 1
Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91
accueil.tj-montpellier@justice.fr
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Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25 à 16h37 |
https://www.marches-publics.info