| Objet |
MAINTENANCE DE BRAS PLAFONNIERS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE |
| Référence |
2025-0243 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL |
| Description |
L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de maintenance des bras plafonniers des établissements du GHT Hôpitaux de Provence.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 286 500 €HT/an.
Lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 500 € HT/an.
Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, le CH d'Aubagne, et à partir du 01/01/2026 le CH de Martigues pour le lot n°1.
Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, le CH du Pays Salonais, à partir du 01/01/2026 le CH de Martigues et à partir du 01/01/2028 le CH d'Arles pour le lot n°2.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal |
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 510 600,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Marque DRAEGER
Description : Marque DRAEGER
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La durée du marché (et notamment les périodes) est précisée dans le CCAP.
Fonds Communautaires : Non |
306 360 |
50711000
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| N° 2 |
Multimarques
Description : Multimarques
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La durée du marché (et notamment les périodes) est précisée dans le CCAP.
Fonds Communautaires : Non |
204 240 |
50711000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2025 (ou date de notification si elle est postérieure à cette date). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget propre de chaque membre du GHT. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Marque DRAEGER
Autres exigences économiques ou financières : cf. Article 6 .1 du Règlement de consultation
Lot n° 2 : Multimarques
Autres exigences économiques ou financières : cf. Article 6 .1 du Règlement de consultation
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/25 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'expiration du marché |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25 à 10h12 |
https://www.marches-publics.info