L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour les opérations menées par l'agglomération du Grand Avignon. Les compétences de l'agglomération sont les suivantes : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire, - GEMAPI (digues et barrage de protection contre les inondations) - Bâtiments : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires Les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation

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