2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Description : Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Identifiant de la procédure : 939951eb-1f0f-44cc-bb68-915c9e5153b2
Identifiant interne : PA25-03
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais il y a un montant maximum fixé à 850 000 euros HT annuel. Les négociations, si elles ont lieu, prendront soit la forme de négociations écrites soit la forme d'une audition en mairie la semaine du 19 mai 2025.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Ville de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le Département du Nord ont décidé de la constitution d'un groupement de commande pour assurer un service de restauration scolaire destiné aux élèves des classes communales, des ALSH et des élèves du collège Jean Zay. Le collège Jean Zay ne dispose pas d'un service de restauration. La Ville accueille ainsi des collégiens dans une salle de restauration communale contiguë au collège Jean Zay. L'offre de base répond à la prestation suivante : soit 40% de bio, 50% produits de qualité 60% viandes poissons et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Cette offre de base va ainsi au delà des exigences de la loi Egalim et Climat et Résilience. L'offre variante répond à la prestation suivante : il s'agit de la meilleure offre proposée par le candidat en termes de bio et de produits de qualité (soit au-delà de l'offre de base et de 40 % de bio) et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Attention, le candidat ne peut présenter qu'une seule variante libre. La réponse à l'offre base n'est pas obligatoire. La réponse à l'offre variante n'est pas obligatoire.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action par l'activité économique. Un facilitateur de clause sociale est désigné dans les documents de marché.. Un minimum de 175 heures d'insertion soit 5 semaines est exigé. Le candidat qui s'engage au delà de ce volume verra sa note valorisée sur le critère performance sociale de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Les autres cas d'exclusion sont définis dans le RC
https://echanges.dila.gouv.fr