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Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen No

Université de Rouen Normandie (76821 - Mont saint aignan cedex)

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Consultation clôturée

Clôturée le 05/05/2025

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Objet du marché

Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie

Date de clôture

05/05/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

85323000-9  Services médico-sociaux

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
Acheteur public
Acheteur

Université de Rouen Normandie (76821 - Mont saint aignan cedex)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-41058

Publié le 10/04/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-41058
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont saint aignan cedex
Code postal : 76821
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA).
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 85323000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Mont saint aignan 76130
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
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