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Prestations de service d'assurances diverses de la régie municipale multiservices de la réole

Régie Municipale La Reole (33191 - la Reole)

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Date de clôture : 23/06/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Prestations de service d'assurances diverses de la régie municipale multiservices de la réole

Date de clôture

23/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure Adaptée

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. la Reole (33)
Acheteur public
Acheteur

Régie Municipale La Reole (33191 - la Reole)

Plateformes
logo http://www.e-marchespublics.fr

Réf. :

Publié le 11/04/2025

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Appel d'offres: Régie Municipale La Reole - E-marchespublics.com
  
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Prestations de service d'assurances diverses de la régie municipale multiservices de la réole

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Prestations de service d'assurances diverses de la régie municipale multiservices de la réole
Régie Municipale La Reole

33191 la Reole

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/06/2025 à 12h00

Avis initial
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Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e599cf0d-aadd-48dd-b3fb-fe087a9c8adb I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie Municipale Multiservices de La Reole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49292445100015
Code Postal : 33190
Ville : la Reole
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088281
Identifiant interne de la consultation : Marché Assurances 2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mr Quentin LOREAL
email : direction@rmms-lareole.fr
Tél : +33 556610513

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir documents de marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir documents de marché

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de service d'assurances diverses de la Régie Municipale Multiservices de la Réole
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Régie Multiservices de la Réole. Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots : - LOT 1 : ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION - LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - LOT 5 : RC DES MANDATAIRES SOCIAUX - LOT 6 : RC ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Lieu principal d'exécution du marché : La Réole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
2026 -1 : LOT 1 : ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS
CPV - Objet principal : 66510000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 2 :
2026 - 2 : LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE
CPV - Objet principal : 66510000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 3 :
2026 - 3 : LOT 3 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 4 :
2026 - 4 : LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
CPV - Objet principal : 66510000.
 Lieu d'exécution du lot n° 4 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 5 :
2026 - 5 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
CPV - Objet principal : 66510000.
 Lieu d'exécution du lot n° 5 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 6 :
2026 - 6 : RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
CPV - Objet principal : 66510000.
 Lieu d'exécution du lot n° 6 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Avril 2025
Dossier de consultation
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