Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : e6e13aac-cdb3-4a5a-8ba4-44e6ed89df66 I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Beynost
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010043400013
Code Postal : 01700
Ville : BEYNOST
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1088215.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GAINNET Emma
email : e.gainnet@ville-beynost.fr
Tél : +33 478558340
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Justification que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance au titre des capacités professionnelles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste principales références professionnelles de même nature que la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'acheteur public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat, Description des moyens matériels, Entreprise qualifiée LNE selon la norme Sols NFX 31-620 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux portant sur la gestion et l'évacuation contrôlée des terres polluées et/ou non inertes ainsi que la gestion des cuves enterrées sur l'ancien garage Oscar BEYNOST
CPV - Objet principal : 45112400.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la gestion et l'évacuation contrôlée des terres polluées et/ou non inertes ainsi que des anciennes cuves de carburant à traiter dans le cadre du projet de réhabilitation du site à usage commercial sur le site localisé à l'Ancien Garage Oscar, situé au 1529, Avenue de Genève 01700 BEYNOST.Lieu principal d'exécution du marché : 1529 avenue de Genève 01700 BEYNOSTLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : NonMots descripteurs : Dépollution, Carburant, hydrocarbure, Terrassement.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :La visite du site aura lieu uniquement le 22 avril 2025 à 8h30. Les candidats devront se rendre sur le site localisé au 1529 Avenue de Genève 01700 BEYNOST.
Autres informations complémentaires : A l'issue de la visite, une attestation de visite devra être remise par le candidat, signée et datée, pour attester de sa présence. Cette attestation devra impérativement être jointe au dossier de candidature. Aucune offre ne sera recevable si l'attestation de visite n'est pas fournie avec le dossier de candidature. L'absence de cette attestation entraînera la disqualification de la candidature. La participation à la visite implique que le candidat a pris connaissance des spécificités du site et qu'il n'émettra aucune réclamation concernant ces éléments après soumission de l'offre.
Date d'envoi du présent avis : 11 Avril 2025
http://www.e-marchespublics.fr