5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Description : La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Le marché est un accord-cadre composite. Les prestations sont traitées à prix unitaires en ce qui concernant la maintenance corrective ainsi que les prestations de création et de remplacement (B.P.U.- annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive (D.P.G.F. - annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 425 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF251400
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Description : Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. -Sous-critère 1 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive : détail du phasage et des points de contrôle, mesures prises face aux anomalies constatées, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points) ; -Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective : organisation de l'assistance technique (équipe dédiée, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu des délais d'intervention, procédure de remplacement des matériels défectueux, délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Les moyens humains : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera l'équipe minimale dédiée au marché (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Les moyens matériels : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera les moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks, principaux matériels utilisés, etc.) mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Les mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remise par le candidat. Il précisera les actions et moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental. Cela inclura l'utilisation de matériaux écologiques ou recyclés, la gestion des déchets générés, les pratiques visant à réduire l'empreinte carbone des interventions, ainsi que les choix de véhicules utilisés, et leur gestion pour limiter les émissions polluantes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 5 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût annuel des prestations, d'une part en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités annuelles représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats, et en y ajoutant les montants forfaitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
https://echanges.dila.gouv.fr