2.1 Procédure
Titre : Miission de maîtrtise d'oeuvre: Rénovation thermique, accessibilité, optimisation des espaces du collège de Léo Lagrange-.
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de maîtrise d'œuvre: Rénovation thermique, accessibilité, optimisation des espaces du collège de Léo LAGRANGE. Cette opération, d’une surface dans œuvre de 4 692 m² concernant le collège porte sur : - La rénovation thermique du bâtiment principal. - La réorganisation de l’agencement intérieur de certains espaces à destination des élèves et du personnels afin de permettre l’accueil des divisions supplémentaire. - La mise en accessibilité de l’établissement pour les PMR
Identifiant de la procédure : cd618b69-60a4-4c66-b396-3473638f1777
Identifiant interne : 2025-078-DPI
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite obligatoire pour répondre à ce marché public est prévue le 14 mai 2025. (se référer au règlement de consultation pour la prise de RDV) Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de la consultation, dans le délai fixé, la candidature du candidat (candidat unique ou groupement) sera rejetée. Le candidat ne doit pas entré dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
https://echanges.dila.gouv.fr