| Objet |
PRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CH PAYS DE GEX |
| Référence |
24048 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
CH PAYS DE GEX - 160 Rue Marc Panissod, 01170 GEX EHPAD DU CRET DE LA NEIGE - 131 Allée des Frênes, 01220 Divonne les Bains
01170 Gex
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du Centre Hospitalier de Pays de GEX.
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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| Code CPV principal |
90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Déchets Assimilés aux OM
Description : DAOM
Durée à compter du 16/05/25 et jusqu'au 22/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
ATTENTION DATE DE DEBUT : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22/01/2026.
La date de début d'exécution sera définie dans un Ordre de Service de démarrer les prestations.
La lettre de notification pourra avoir valeur d'ordre de service et définir la date de début d'exécution. La valeur d'ordre de service sera mentionnée dans la lettre de notification le cas échéant. |
400 000 |
90513000
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| N° 2 |
TRI SELECTIF
Description : TRI SELECTIF
Durée à compter du 16/05/25 et jusqu'au 22/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
ATTENTION DATE DE DEBUT : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22/01/2026.
La date de début d'exécution sera définie dans un Ordre de Service de démarrer les prestations.
La lettre de notification pourra avoir valeur d'ordre de service et définir la date de début d'exécution. La valeur d'ordre de service sera mentionnée dans la lettre de notification le cas échéant. |
200 000 |
90513000
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| N° 3 |
PAPIER CONFIDENTIEL ET NON CONFIDENTIELS (LOT RESERVE)
Description : PAPIER CONFIDENTIEL ET NON CONFIDENTIELS (LOT RESERVE)
Durée à compter du 16/05/25 et jusqu'au 22/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
ATTENTION DATE DE DEBUT : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22/01/2026.
La date de début d'exécution sera définie dans un Ordre de Service de démarrer les prestations.
La lettre de notification pourra avoir valeur d'ordre de service et définir la date de début d'exécution. La valeur d'ordre de service sera mentionnée dans la lettre de notification le cas échéant. |
80 000 |
90513000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Déchets Assimilés aux OM
Inscription à un registre de commerce : Se reporter au RC
Lot n° 2 : TRI SELECTIF
Inscription à un registre de commerce : Se reporter au RC
Lot n° 3 : PAPIER CONFIDENTIEL ET NON CONFIDENTIELS (LOT RESERVE)
Inscription à un registre de commerce : Se reporter au RC
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Déchets Assimilés aux OM
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique notamment filière de valorisation des déchets, conditions de collecte, moyens de collecte, personnel qualifié, qualité du mémoire technique, etc…
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement notamment lieux de traitement des déchets et détail de la filière de valorisation (...)
Lot n° 2 : TRI SELECTIF
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique notamment filière de valorisation des déchets, conditions de collecte, moyens de collecte, personnel qualifié, qualité du mémoire technique, etc…
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement notamment lieux de traitement des déchets et détail de la filière de valorisation (...)
Lot n° 3 : PAPIER CONFIDENTIEL ET NON CONFIDENTIELS (LOT RESERVE)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique notamment filière de valorisation des déchets, conditions de collecte, moyens de collecte, personnel qualifié, qualité du mémoire technique, etc…
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement notamment lieux de traitement des déchets et détail de la filière de valorisation (...)
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 15/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/25 à 13h00
Lieu : CHANGE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire, le 29/04/2025 à 9h30 au CHPG. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
ATTENTION DATE DE DEBUT : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22/01/2026.
La date de début d'exécution sera définie dans un Ordre de Service de démarrer les prestations.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Annecy Genevois
1 Avenue de l'Hopital
74370 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 63 64 69
dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 14/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/25 à 13h39 |
https://www.marches-publics.info