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Maitrise d'oeuvre pour suivi des travaux Brignais rue Paul Bovier Lapierre - avenue Lassagne - rue du Presbytère

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (69530 - BRIGNAIS)

Consultation clôturée

Clôturée le 13/05/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Maitrise d'oeuvre pour suivi des travaux Brignais rue Paul Bovier Lapierre - avenue Lassagne - rue du Presbytère

Date de clôture

13/05/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Codification CPV

71311300-4  Services de conseil en matière d'infrastructure

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (69) Rhône
Acheteur public
Acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (69530 - BRIGNAIS)

Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
Mme Françoise GAUQUELIN - Présidente
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
SIRET 24690075700039
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maitrise d'oeuvre pour suivi des travaux Brignais rue Paul Bovier Lapierre - avenue Lassagne - rue du Presbytère
Référence 2025-MOE-CCVG-0007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue Paul Bovier Lapierre, avenue Lassagne, rue du Presbytère
69530 Brignais
Durée 15 mois
Description Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des missions figure au cahier des charges.
Prix forfaitaires.
Le projet comprend uniquement les missions liées au suivi des travaux pour le réaménagement des rues Bovier Lapierre, Lassagne, Presbytère sur la Commune de Brignais, suite à l'arrêt du marché de d'oeuvre initial à l'issue de la phase ACT.
La commune de Brignais est la collectivité compétente pour l'éclairage public et les EV.
La Communauté de communes de la Vallée du Garon est compétente en matière d'aménagements de voirie.
Cette opération constitue donc une opération globale relevant simultanément de la compétence de deux maîtres d'ouvrages soumis aux dispositions de l'article L 2422-12 du code de la commande publique. En raison de l'unicité du projet, les deux collectivités ont décidé de constituer une co-maitrise d'ouvrage et confier à la CCVG la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux par convention en date du 25/07/2019.


Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Céline POREAUX
Tél : 04 51 23 83 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
  Envoi le 15/04/25 à la publication
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