2.1 Procédure
Titre : Impression, mise sous pli et livraison de supports de communication papier
Description : Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Identifiant de la procédure : 8e4efdd7-a7cf-40fd-9c94-13796dc5a54a
Identifiant interne : 2025/MP006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124_1, L.2124_2 du CCP et R.2124_1 et R.2124_2 du CCP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125_1 1°, R.2162_1 à R.2162_6, R.2162_13 et R.2162_14 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix unitaires. Le financement est assuré par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dans les conditions définies à l'article 9 du RC. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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