5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description : Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant interne : S-PF-1632262
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Maîtrise des dispositifs opérationnels de réhabilitation de l'habitat. - Connaissance et maîtrise des dispositifs coercitifs . Coordination, médiation, écoute, accompagnement social de ménages modestes et très modestes
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation Anah
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée appréciée au vu du mémoire technique, dans les conditions définies par le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632262
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique. Date indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix sont révisables. Budget Ville de Sillé-le-Guillaume et subventions ANAH
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr