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Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).

Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion ( 75509 - Paris cedex 15)

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Consultation clôturée

Clôturée le 20/05/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).

Date de clôture

20/05/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

75220000-4  Services de défense

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion ( 75509 - Paris cedex 15)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Observatoire n°2025-01 intitulée : « Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS) ».
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-43720

Publié le 18/04/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 77, 78
Annonce n° 25-43720
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Description : Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Identifiant de la procédure : e9ce22e5-56b4-45bd-8d39-132d2d19d4c1
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. au règlement de la consultation, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 au L.2141-11 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Observatoire n°2025-01 intitulée : « Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS) ».
Description : Accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne : DAF 2025_000397_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix : 30% Cf. règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 130016551200019
Adresse postale : 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Médiateur des entreprises du ministère des armées
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://wwww.defense.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf22f633-035c-4413-8285-3398e83d6dfc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
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