2.1 Procédure
Titre : Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots
Description : La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants
Identifiant de la procédure : 7694b7e7-b1d9-4bf4-b8aa-2f2863749ff1
Identifiant interne : 25C02/029-030-031-032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une seule compagnie d'assurance (excepté en cas de coassurance) et joindre à sa candidature le mandat de celle-ci. A défaut, sa candidature sera éliminée. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot. Attention : l'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chaque lot : L'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chacun des lots : Réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel fixé dans le tableau ci-dessous pour chaque lot, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant ces montants minimums de chiffres d'affaires annuel. Montant minimum annuel de Chiffre d'affaires en euros : - Lot 1 : 11 000 000,00 - Lot 2 : 12 000 000,00 - Lot 3 : 2 000 000,00 - Lot 4 : 500 000,00 - En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots : 25 500 000,00 Ce montant minimum de chiffre d'affaires est exigé pour répondre au manque de concurrence d'un marché des assurances quasi-monopolistique dans le secteur objet du marché. Cette situation nécessite que l'intermédiaire d'assurances puisse justifier d'un volume de placements financiers des risques suffisamment élevé auprès des assureurs, ainsi que d'un dimensionnement en termes de moyens techniques et humains lui permettant de disposer d'un poids et d'une puissance de négociation en tant qu'apporteur d'affaires, amenant les assureurs à accepter de couvrir les risques et à les garantir à des coûts compétitifs et des niveaux de franchises adaptés. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Il est rappelé que les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) Pour l'ensemble des lots, la coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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