Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Commissaire de Justice - Phase comminatoire amiable - DDFIP 06

Ministères de l'Économie, des Finances et de la Relance

Ajouter à mes favoris Nouvelle recherche
Consultation clôturée

Clôturée le

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE

Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :

Accéder à ce DCE Trouver d’autres DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Intervention des Commissaires de Justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes

Date de clôture

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Codification CPV

75242110-8  Services d'huissier de justice

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (06) Alpes-Maritimes (06)
Acheteur public
Acheteur

Ministères de l'Économie, des Finances et de la Relance

Plateformes
logo https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr

Réf. : 55945

Publié le 19/04/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Annonce complète n'est pas disponible pour cette consultation
Accéder à la consultation
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires