| Objet |
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et d'une caserne de 24 logements à PIGNAN (34570) |
| Référence |
MOA-2025-MOE-42 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS |
FRJ13 |
| Description |
Le détail des missions qui seront confiées au titulaire figure au Règlement du Concours.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Toutefois, en application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (annexe 9 au Règlement de concours) selon la procédure définie dans le règlement de concours. |
| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Conditions de participation |
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Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 Le formulaire de candidature (annexe 3 au Règlement de Concours)
Mesures pour garantir la qualité : Une lettre de motivation
Proportion de sous-traitance : Le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC2 ou annexe 7 au RC)
Références sur des services spécifiés : Trois présentation de références architecturales (annexe 6 au RC) La liste des références et les attestations de bonne exécution des prestations
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Justificatif d'inscription à l'Ordre des architecte :Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra être un architecte.
Si le candidat répond en tant que groupement d'entreprises, le mandataire devra obligatoirement être un architecte. |
| Récompenses et jury |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
10 000,00 € HT.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. |
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Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 19/05/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé: - De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ; - De respecter la nomenclature de l'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur».
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
FDI HABITAT
Pôle Juridique & RGPD
501 rue Georges Méliès
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 69 70 28
alicia.verdier@fdi.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
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Envoi le 17/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
https://www.marches-publics.info