Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : Ch Blois Etablissement support du Ght Santé 41

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26410003300010

Ville : BLOIS CEDEX

Code postal : 41016

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 41

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1636434

Identifiant interne de la consultation : GHT-2025-018

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Cellule Territoriale des Marchés et des Contrats du Ght Santé 41

Numéro de téléphone du contact : +33 254556303

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS Projet Reconstruction de l'EHPAD Fleurs de Selles par extension de l'EHPAD Cher Sologne à SELLES SUR CHER

Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le projet concerne la construction d'une extension de l'établissement sanitaire Cher Sologne (actuellement 130 lits). L'extension comprendra 77 lits et permettra de transférer les résidents positionnés actuellement dans l'EHPAD Fleurs de Selles. - Capacité de l'ouvrage : 2 613 m² de surface utile SU soit 3 584 m² de surface dans oeuvre SDO - Montant des travaux : 8 120 000 euro(s) HT (valeur février 2024) - Durée des travaux : 18 mois Mission contrôle technique de la construction : en application des articles L 125-1 à L.125-6 du Code de la Construction Mission Coordination SPS de niveau 1 : en application des dispositions de la loi n° 93-1418 DU 31/12/1993

Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD CHER SOLGONE 41130 - SELLES SUR CHER

Durée du marché (en mois) : 34

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Principe d'exclusivité : - Conformément à l'article R.4532-19 du Code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération. - Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.125-4 du même Code. -De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.125-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; Toutefois, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.