5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine
Description : Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ; - Une offre de bons plans ; - Un service d'inscription à la restauration scolaire ; - Un service de don d'ordinateur ; - Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ; - Un service de soutien scolaire en ligne
Identifiant interne : S-PF-1636417
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92731
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/11/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder six (6) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire (date de notification) et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.1 : Qualité des extranets - bénéficiaires, collèges, affiliés et délégataires de restauration scolaire
Pondération (points, valeur exacte) : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.2 : Qualité des Outils projet - Support utilisateur et outil de gestion du Département
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.3 : Qualité de la gestion des services, dont les cartes, les flux et la gestion courante du dispositif
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.4 : Qualité de la transition d'année scolaire
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.5 : Pertinence de l'organisation et de la gouvernance
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.6 : Qualité et dispositions environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636417
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636417
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La mise en place de ce dispositif unique, les développements prévus et l'amortissement de ceux-ci à travers la gestion du dispositif, la bonne utilisation des deniers publics et le souci de garder une certaine cohérence pour l'usager (les jeunes et les familles) pendant son parcours scolaire, ont amené le Département à faire le choix d'une durée de 6 ans, en application de l'article L.2125-1 1°Ccp
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr