| Objet |
La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux. |
| Référence |
2/25 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Description |
La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux. |
| Code CPV principal |
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description : Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 01/07/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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90911300
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| N° 2 |
Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Description : Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 01/07/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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90900000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La Commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahierdes charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances
Lot n° 2 : Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/25 à 14h00
Lieu : Mairie de Vallauris
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 76 50
commandepublique@vallauris.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat. |
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Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 12h17 |
https://www.marches-publics.info