Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à l'atténuation des inondations et à la restauration hydromorphologique de cours d'eau sur deux bassins versants du Petit Morin aval (Ru d'Avaleau / Ru de Bellot) (77)
Description : Secteur Sablonnières et Hondevilliers : Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux d'aménagement de bassin versant 1.000.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT Secteur Bellot Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux structurants d'aménagement de bassin versant 1.300.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 4f1204b1-21b1-4a08-9942-feaa5c064191
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à l'atténuation des inondations et à la restauration hydromorphologique de cours d'eau sur deux bassins versants du Petit Morin aval (Ru d'Avaleau / Ru de Bellot) (77)
Description : Secteur Sablonnières et Hondevilliers : Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux d'aménagement de bassin versant 1.000.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT Secteur Bellot Opération 1 : Travaux définis uniquement sur une phase EP / DIAG - Travaux d'hydraulique douce qui seront portés par le SMBAPM avec ou sans DIG Pas de coût d'objectif défini Opération 2 : MOE complète - Travaux structurants d'aménagement de bassin versant 1.300.000 euro(s) HT Opération 3 : MOE complète - Restauration hydromorphologique globale et mobilisation des ZEC 1.400.000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1636800
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Références équivalentes en nature et en importance par rapport à l'opération projetée
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636800
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636800
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E01B0CE8-0AB2-E5A4-34CB4414B6D47053
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin
Numéro d’enregistrement : 81175
Adresse postale : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Place de l'Hôtel de Ville
Ville : La Ferté-sous-Jouarre
Code postal : 77260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : MUSART Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0788742290
Adresse internet : http://www.cad-en.com/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : E01B0D18-FD12-39AB-C543AF5F89291CF7
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : E01B0D33-FB0F-33BD-F8CAF14258F3F566
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : E01B0D57-9224-3939-229C9889203E0D63
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a6ab861-9209-4fb1-b2e7-98d2df1c42d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://echanges.dila.gouv.fr