5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
Description : La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement sur quartier LES PEIREGUINS à CUERS (83). Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne : COORDINATION URBAINE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : QUARTIER LES PEIREGUINS
Ville : CUERS
Code postal : 83049
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères et, le cas échéant, leurs sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1090195.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sagep.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du dossier de consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon
https://echanges.dila.gouv.fr