| Objet |
Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement) |
| Référence |
M250017 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK24 |
| Durée |
60 mois
à compter du 01/09/25
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| Description |
Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement) |
| Code CPV principal |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
La durée du marché est fixée à 3 ans reconductible 1 fois 2 ans sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
L'objectif est de mobiliser le tissu des entreprises pour qu'elles accompagnent, au titre de l'exécution d'un marché public et de leur responsabilité sociale, la stratégie d'achats socialement responsable du maître d'ouvrage qui entend favoriser le retour ou l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.
C'est dans cet esprit qu'il est demandé à l'entreprise attributaire du marché de réaliser une démarche d'inclusion sociale et professionnelle, parmi celles proposées dans l'article 2.4 du CCAP. |
| Conditions de participation |
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Mesures pour garantir la qualité : Documents à produire mentionnés dans le RC
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique
5 % : performance environnementale
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/25 à 12h05
Lieu : VOIRON
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 2 124 898 € HT.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée du marché est fixée à 3 ans reconductible 1 fois 2 ans sur décision tacite.
Daté prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025 |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble |
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Envoi le 24/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 16h21 |
https://www.marches-publics.info