| Objet |
Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules du SDIS et du Département de la Haute-Loire |
| Référence |
2025-SMF-0003 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK13 |
| Lieu principal de prestation |
Département de la Haute-Loire
43000 Le puy-en-velay
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter certaines prestations hors ce marché, dans la limite de 2 000,00 € HT sur 4 ans (uniquement pour le lot 03).
Montant maximum de l'accord-cadre : 240 000,00 € HT / 4 ans
Montant maximum du lot 01 : 60 000,00 € HT / 4 ans
Montant maximum du lot 02 : 140 000,00 € HT / 4 ans
Montant maximum du lot 03 : 40 000,00 € HT / 4 ans
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| Code CPV principal |
71631200 - Services de contrôle technique automobile |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules légers et utilitaires PTAC < ou = 3.5 T
Description : Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules légers et utilitaires PTAC < ou = 3.5 T
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
60 000 |
71631200
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| N° 02 |
Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds VM-TMA et remorques VR-TMA
Description : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds VM-TMA et remorques VR-TMA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
140 000 |
71631200
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| N° 03 |
Visites et contrôles techniques réglementaires des limiteurs de vitesse et des tachygraphes
Description : Visites et contrôles techniques réglementaires des limiteurs de vitesse et des tachygraphes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
40 000 |
71631200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules légers et utilitaires PTAC < ou = 3.5 T
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Lot n° 02 : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds VM-TMA et remorques VR-TMA
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Lot n° 03 : Visites et contrôles techniques réglementaires des limiteurs de vitesse et des tachygraphes
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules légers et utilitaires PTAC < ou = 3.5 T
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Visites et contrôles techniques réglementaires Poids Lourds VM-TMA et remorques VR-TMA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Lot n° 03 : Visites et contrôles techniques réglementaires des limiteurs de vitesse et des tachygraphes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/25 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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Envoi le 25/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/25 à 15h10 |
https://www.marches-publics.info