| Objet |
PRESTATIONS DE SURETÉ ET DE SÉCURITÉ INCENDIE DES SITES DU DÉPARTEMENT D'ÎLLE-ET-VILAINE |
| Référence |
2025-FCS-SME-0114 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRH03 |
| Lieu principal de prestation |
Hôtel du Département
35042 RENNES Cedex
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| Durée |
12 mois
à compter du 15/07/25
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| Description |
Prestations de sureté et de sécurité incendie des sites du Département d'Ille-et-Vilaine
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
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| Code CPV principal |
79713000 - Services de gardiennage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 € |
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de Qualification Professionnelle - agent de prévention et de sécurité (CQP - APS) conformément au Code de la Sécurité Intérieure ; mise à disposition aussi des personnels ayant également les qualifications requises en Service de Sécurité Incendie. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Offres |
Remise des offres le 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/25 à 15h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
SABER BEN BOUSID
Hôtel du Département
35042 RENNES Cedex
Tél : 02 99 02 44 85
saber.ben-bouzid@ille-et-vilaine.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
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Envoi le 25/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/25 à 11h23 |
https://www.marches-publics.info