5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérification règlementaire en exploitation des installations électrique
Description : Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie.
Identifiant interne : 2025-16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 7 juillet 2025. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans. Il prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront fournir une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans (voir Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA) (voir Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront produite une note de présentation générale de leur entreprise (voir Règlement de la Consultation).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
https://echanges.dila.gouv.fr