2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Description : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Identifiant de la procédure : 17402706-ca58-4eaf-bc1e-23c9f1f95846
Identifiant interne : 25C0001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Montant maximum par période : 3.400.000 € HT A titre indicatif, le démarrage de l'accord-cadre est prévu pour début juin 2025. Le premier marché subséquent sera notifié courant juin 2025, la fourniture d'électricité des sites interviendra impérativement le 1er juillet 2025.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires. Délai de validité des offres : 120 jours. L'offre remise pour l'accord-cadre doit être basée sur les conditions économiques en vigueur à la date du 02 mai 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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