PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE CCAS BLANQUEFORT

Objet	PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE CCAS BLANQUEFORT
Référence	2025-BLA-007
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI12
Lieu d'exécution principal	ccas de Blanquefort 33290 Blanquefort
Durée	6 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CF CCTP
Code CPV principal	85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées
Forme	Les variantes sont refusées
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Marché réservé En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (DREETS) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés. Pour les marchés publics : Depuis la publication de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 il n'y a plus de caractère exclusif des deux types de réservation pour les marchés publics. Autrement dit, l'acheteur peut réserver un contrat ou un lot aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)).
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 29/04/25 à la publication

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L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;