Objet |
ASSISTANCE TECHNIQUE A EXPERTISE JUDICIAIRE (ACCEDIT) RELATIVE A DES DESORDRES AFFECTANT LE PÔLE EDUCATIF MARIE MAURON - GIGNAC-LA-NERTHE |
Référence |
2025-06 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Mairie de Gignac-la-Nerthe
13180 Gignac-la-Nerthe
|
Durée |
48 mois
|
Description |
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique dans le cadre d'un référé-expertise (expertise judiciaire - accédit) en cours relative au Pôle Educatif Marie Mauron, Chemin du Vignon, 13180 - Gignac-la-Nerthe. Cette mission vise à accompagner la collectivité lors des opérations d'expertise judiciaire, à analyser les pièces techniques produites dans le cadre du référé-expertise en cours, à formuler des observations techniques, à relire et amender les projets de dires, et à apporter un appui technique tout au long de la procédure. |
Code CPV principal |
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Gignac-la-Nerthe, Pouvoir-adjudicateur |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Conditions de participation |
|
Critères de participation : renvoi au R.C.
|
|
Marché réservé : Non |
|
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
Service CP
Tél : 04 42 31 13 12
|
Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
|
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 13/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
|
Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
|
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans.
La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de notification du marché.
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.
|
|
Envoi le 29/04/25 à la publication |