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ASSISTANCE TECHNIQUE A EXPERTISE JUDICIAIRE (ACCEDIT) RELATIVE A DES DESORDRES AFFECTANT LE PÔLE EDUCATIF MARIE MAURON - GIGNAC-LA-NERTHE

VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE (13180 - Gignac-la-Nerthe)

Consultation clôturée

Clôturée le 13/05/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

ASSISTANCE TECHNIQUE A EXPERTISE JUDICIAIRE (ACCEDIT) RELATIVE A DES DESORDRES AFFECTANT LE PÔLE EDUCATIF MARIE MAURON - GIGNAC-LA-NERTHE

Date de clôture

13/05/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Codification CPV

71310000-4  Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur public
Acheteur

VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE (13180 - Gignac-la-Nerthe)

Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE
M. Christian AMIRATY - Maire
Place de la Mairie
BP 10024 - 13180 Gignac-la-Nerthe
Tél : 04 42 77 00 00
SIRET 21130043900018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet ASSISTANCE TECHNIQUE A EXPERTISE JUDICIAIRE (ACCEDIT) RELATIVE A DES DESORDRES AFFECTANT LE PÔLE EDUCATIF MARIE MAURON - GIGNAC-LA-NERTHE
Référence 2025-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Mairie de Gignac-la-Nerthe
13180 Gignac-la-Nerthe
Durée 48 mois
Description Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique dans le cadre d'un référé-expertise (expertise judiciaire - accédit) en cours relative au Pôle Educatif Marie Mauron, Chemin du Vignon, 13180 - Gignac-la-Nerthe. Cette mission vise à accompagner la collectivité lors des opérations d'expertise judiciaire, à analyser les pièces techniques produites dans le cadre du référé-expertise en cours, à formuler des observations techniques, à relire et amender les projets de dires, et à apporter un appui technique tout au long de la procédure.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Gignac-la-Nerthe, Pouvoir-adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service CP
Tél : 04 42 31 13 12

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans.
La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de notification du marché.
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.
  Envoi le 29/04/25 à la publication
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