Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-48418
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine
Correspondant : Christine OZANNE
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35715
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et pose d'un praticable de gymnastique à ressorts et d'une piste d'acrobatie à ressorts pour la salle de gymnastique -.
Lieu d'exécution et de livraison : DOJO rue Magenta Prolongée, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne des prestations de fourniture et pose d'un praticable de gymnastique à ressorts et d'une piste d'acrobatie à ressorts pour la salle de gymnastique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les matériels installés auront la qualification Qualisport ou équivalent
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PA018
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats intéressés devront obligatoirement réaliser une visite de site. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous au préalable avec Mme Isabelle LEMOINE, responsable du service des Sports et de la Vie associative par courrier électronique à l'adresse : ilemoine@mairie-romilly-sur-seine.fr La durée du marché est précisée à l’acte d’engagement du titulaire. Elle court de la date de notification du contrat jusqu’à la date de fin de la période de garantie des matériels. L’exécution des prestations devra impérativement avoir lieu entre le 07/07/2025 et le 28/08/2025. Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est de 10 semaines. Ce délai comprend la commande, fabrication et livraison des matériels, ainsi que leur pose. Il comprend également les délais prévus au CCAG-FCS et relatifs aux opérations de vérification et d’admission des prestations. Les matériels installés seront garantis au moins 1 an à compter de leur réception.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Affaires juridique et Commande publique
Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Affaires juridique et Commande publique
Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Affaires juridique et Commande publique
Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Affaires juridique et Commande publique
Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Affaires juridique et Commande publique
Contact : Eric VUILLEMIN
Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
https://echanges.dila.gouv.fr