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Assistance juridique révision SCoT Sud Gironde

Syndicat mixte du Sud Gironde

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Date de clôture : 26/05/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation porte sur une mission d’assistance juridique dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gironde.

Date de clôture

26/05/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée

Codification CPV

79111000-5  Services de conseil juridique

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (33) Gironde (33)
Acheteur public
Acheteur

Syndicat mixte du Sud Gironde

Plateformes
logo https://demat-ampa.fr

Réf. : R2123-3

Publié le 29/04/2025

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Annonce complète

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 26/05/2025 23:55
Référence : R2123-3
Intitulé :
Assistance juridique révision SCoT Sud Gironde
Objet :
La présente consultation porte sur une mission d’assistance juridique dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gironde.
Organisme : Syndicat mixte du Sud Gironde
    • Entité publique :
      Syndicat mixte du Sud Gironde
    • Service :
      PP113 - Syndicat mixte du Sud Gironde
    • Type d'annonce :
      Annonce de consultation
    • Procédure :
      Procédure adaptée
    • Catégorie principale :
      Services
    • Allotissement :
      Non
    • Lieu d'exécution :
      (33) Gironde
    • Code CPV :
      79111000 (Code principal)
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