| Objet |
COMMUNE DE MARTIGUES - Maintenance des équipements et matériels de lutte contre l'incendie des bâtiments communaux |
| Référence |
25S009 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL04 |
| Lieu principal de prestation |
Tout le territoire de la Ville de Martigues
13500 Martigues
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| Durée |
12 mois
à compter du 01/08/25
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| Description |
La Ville de Martigues a l'obligation d'assurer une maintenance périodique rigoureuse des équipements et matériels de lutte contre l'incendie installés dans les bâtiments communaux.
Pour satisfaire à ces exigences, la Ville doit passer un contrat avec une société spécialisée, seule habilitée à intervenir sur les équipements et matériels de lutte contre l'incendie.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
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| Code CPV principal |
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire |
51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources de la Collectivité. |
| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments figurent au RC
Références sur des services spécifiés : Les éléments figurent au RC
Outils, usines ou équipements techniques : Les éléments figurent au RC
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Les éléments figurent au RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les éléments figurent au RC
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 06/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 09h00
Lieu : Martigues
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
À l'issue des éventuelles périodes de reconduction. |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François Leca
13235 Marseille Cedex 02
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/25 à 17h10 |
https://www.marches-publics.info