| Objet |
PRESTATIONS DE SERVICES DE DESINSECTISATION ET DERATISATION |
| Référence |
DGL 3D 2025-2028 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRB |
| Description |
Le marché a pour objet des prestations de dératisation (traitement des rongeurs), désinfection et désinsectisation pour le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les résidences dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les locataires du Pouvoir Adjudicateur.
Le présent marché est un contrat avec obligation de résultats et mise en place des moyens adaptés aux sites et aux prestations attendues conformément au présent cahier des charges.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre composite : une partie forfaitaire et une partie executée sous forme de bons de commandes.
Le montant maximum de la partie à bons de commandes est indiquée dans le DCE.
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| Code CPV principal |
90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
| Code CPV complémentaire |
90923000 - Services de dératisation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Indre Nord et Dpt du Cher
Description : Désinsectisation et Dératisation
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Une première période de 16 mois suivie de 2 reconductions de 12 mois chacune. |
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90921000
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| N° 2 |
Val de Loire ( 37-41 et 45)
Description : Désinsectisation et Dératisation
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Une première période de 16 mois suivie de 2 reconductions de 12 mois chacune. |
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90921000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Indre Nord et Dpt du Cher
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir RC
Chiffre d'affaires annuel spécifique : voir RC
Effectif moyen annuel : voir RC
Inscription à un registre de commerce : voir RC
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : voir RC
Mesures de gestion environnementale : voir RC
Lot n° 2 : Val de Loire ( 37-41 et 45)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir RC
Chiffre d'affaires annuel spécifique : voir RC
Effectif moyen annuel : voir RC
Inscription à un registre de commerce : voir RC
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : voir RC
Mesures de gestion environnementale : voir RC
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/25 à 14h00
Lieu : SCALIS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Concernant les conditions de participation, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
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Envoi le 29/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/04/25 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre, Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
https://www.marches-publics.info