| Objet |
ACCORD-CADRE POUR ENTRETIEN ET VERIFICATION PERIODIQUE DES 61 EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE PARKING DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT |
| Référence |
2025-PORTES PARKING |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR105 |
| Durée |
48 mois
à compter du 29/07/25
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| Description |
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
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| Code CPV principal |
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 29 juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée
totale ne puisse excéder quatre ans. |
| Conditions de participation |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Cadre de réponse technique
5 % : Développement durable
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 02/06/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/25 à 10h10
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 10 000,00 Eur Ht
Maximum = 150 000,00 Eur Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61
tj-nanterre@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr
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Envoi le 29/04/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
https://www.marches-publics.info