5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 428,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 71,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr